Entre la société SCEA BIOTTEAU Frères dont le siège social est situé au Château d’Avrillé St Jean des Mauvrets, 49320 LES GARENNES SUR LOIRE – SIRET 043 018 168 500 016 – Tél (+33)2.41.91.22.46 – email suivant le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après « la Société » ou « le Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site internet www.chateau-avrille.com,
D’autre part,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Préambule :

La SCEA BIOTTEAU FRÈRES propose à la vente en ligne, sur son site internet www.chateau-avrille.com , ses vins à des personnes majeures et ayant consciences des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées, ainsi que des produits ou accessoires en relation direct ou indirect avec le vin.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes, d’avoir 18 ans révolu à la date de la commande et d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : information sur les caractéristiques du ou des produits ; choix du produit ; indication des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison…) ; vérification des éléments de commande et acceptation des CGV ; suivi des instructions de paiement et règlement ; livraison.
Le Client recevra par mail une confirmation de sa commande. La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la transmission de commande.
Le Client s’engage à fournir des éléments véridiques concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…).

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et taxes applicables). Des frais d’expédition, calculés sur le panier final, seront facturés en fonction de la destination et/ou de la quantité commandée.
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur sont à la charge du Client.
Une facture sera établie avec les coordonnées de l’acheteur et sera jointe au colis ou envoyée par mail.
Une commande sera validée qu’à partir de la réception par la SCEA BIOTTEAU FRÈRES du paiement de la somme totale due par le Client. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SCEA BIOTTEAU FRÈRES se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du Château d’Avrillé. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La SCEA BIOTTEAU FRÈRES s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut le Vendeur en informera le Client et pourra lui proposer différentes alternatives :
-          Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieur dans les mêmes conditions tarifaires.
-          Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’Acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée ou, à défaut, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Les photographies et visuels des produits à la vente sont communiqués à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ces images ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES, ni remettre en cause une commande validée seulement s’il existe une différence substantielle entre l’image et le produit commandé.
Les photos des étiquettes de bouteilles sont non contractuelles.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur la fiche de chaque produit.
Les offres promotionnelles proposées par le Vendeur sont valables suivant les stocks disponibles et pour une durée limitée dans le temps.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent propriété de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les commandes passées sur le site internet ne peuvent être livrées qu’en France. Pour une livraison dans un autre pays le Client peut contacter la SCEA BIOTTEAU FRÈRES afin d’évaluer avec elle les modalités d’une telle commande.
Pour connaitre l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec la SCEA BIOTTEAU FRÈRES.
La remise de la marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison renseignée au préalable par le Client. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’Acheteur se verra proposer deux options :
-          La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
-          Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison initiaux
Les commandes quittent la cave de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES en parfait état. Le transfert de risque, de perte ou d’endommagement des produits est fait lors de la remise de la marchandise au Client. Le Client a pour obligation de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception de cette dernière avant de signer le bon de livraison ou bordereau de transport.
Toute anomalie devra être constatée devant le livreur et notifiée sur le bon de transport. Il est vivement conseillé de refuser entièrement la livraison pour cause de marchandise non conforme. Le sinistre devra être notifié au plus tôt au Vendeur par voie téléphonique ou de mail.
La SCEA BIOTTEAU FRÈRES ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. De ce fait des pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal peuvent être retenues en cas de retard de paiement. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé et les données transmises sont cryptées.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SCEA BIOTTEAU FRÈRES à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux l’articles L.221-18 et L.221-19 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de maximum quatorze jours à réception de sa commande. Dans ce délai, le Client pourra retourner à ses frais les articles livrés avec la facture d’achat pour remboursement sans pénalités. Le Client devra au préalable informer la SCEA BIOTTEAU FRÈRES du retour de la marchandise par mail ou par téléphone. L’état des marchandises lors du retour devra être le même que celui d’origine de sorte qu’elles puissent être de nouveau commercialisée à l’état neuf. L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. L’adresse de livraison doit être la suivante : SCEA BIOTTEAU FRÈRES Château d’Avrillé St Jean des Mauvrets, 49320 LES GARENNES SUR LOIRE
Toute marchandise abimée ou entamée ne pourra être remboursée. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client.
La SCEA BIOTTEAU FRÈRES s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation et sous réserve de la réception de la marchandise en parfait état. En cas de non réception il pourra être demandé au Client une preuve de livraison. Le choix du moyen de paiement relève de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES selon les options suivantes : chèque, virement bancaire ou bon d’achat suivant le mode de règlement initial.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, la SCEA BIOTTEAU FRÈRES assume des garanties relatives aux vices cachés et à la conformité des produits. Dans le cadre de ces garanties le Vendeur peut procéder au remboursement, à l’échange des produits ou à une réduction du prix de vente.
Le vin est un produit qui nécessite d’être conservé couché à l’abri des odeurs et dans un endroit sec avec température constante comprise entre 10 et 20°. Les problématiques liées à un mauvais stockage ou au bouchon ne peuvent être reprochées à la SCEA BIOTTEAU FRÈRES.
Le vendeur se réserve le droit d’établir des gestes commerciaux sous forme de bons d’achat à valoir sur son site internet et relatif à la valeur du produit en cause.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse de la SCEA BIOTTEAU FRÈRES.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La SCEA BIOTTEAU FRÈRES avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelle le concernant. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant pour le bon acheminent des commandes et de la facturation. La communication de fausses informations pourra entrainer l’annulation de la commande.
En adhérent à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que certaines informations soient utilisées dans le but du traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par la SCEA BIOTTEAU FRÈRES ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ces données personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, par SCEA BIOTTEAU FRÈRES ou le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ces données personnelles.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L’alcool est à consommer avec modération. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les femmes enceintes et les mineurs ne doivent pas consommer de l’alcool.

Source https://www.donneespersonnelles.fr